Edito du 13 octobre 2015 : Quelques précautions si vous désignez vos bénéficiaires par voie testamentaire dans le cadre de l’assurance-vie

Les clauses standards proposées dans les bulletins de souscription avaient, de par leur existence, le mérite d'éviter que les capitaux ne "tombent" dans la succession, mais parfois l'inconvénient de ne pas désigner les bénéficiaires dans les proportions et les conditions réellement souhaitées par le souscripteur.

Il est vrai que cette désignation parfois mécanique par le biais de clauses-types pré-imprimées sur le bulletin de souscription n'incite pas le souscripteur à mener la réflexion approfondie nécessaire pour désigner en conscience les bénéficiaires des capitaux décès d'un montant parfois conséquent et dans des conditions quelquefois dérogatoires à la dévolution successorale.

La clause-type "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" attribue par exemple tout le capital au conjoint en excluant les descendants. Cette désignation parfois justifiée peut aussi se révéler conflic­tuelle après le décès du souscripteur et/ou inadaptée au regard notamment des besoins du conjoint survivant. Y recourir doit donc résulter d'un choix éclairé.

 

Les atouts d'une clause sur mesure :

Privilégier une rédaction personnelle permet de prendre conscience de l'importance de la transmission réalisée par le biais de l'assurance-vie mais aussi d'affiner le nom des bénéficiaires et les modalités dans lesquelles ils percevront les capitaux décès.

Avec l'appui de votre conseil habituel, la rédaction peut être faite sur papier libre "notifié" à la compagnie d'assurance qui la conservera  jusqu'à votre décès.

Une telle désignation présente un avantage évident : les services de gestion de la compagnie connaissant l'identité des bénéficiaires, le règlement des capitaux aux bénéficiaires désignés sera facilité-

La clause peut aussi être "déposée" chez votre notaire. Celui-ci peut également vous proposer de la rédiger par acte authentique :

Vous bénéficierez alors aussi de ses conseils avisés et d'une parfaite confidentialité des informations recueillies puisque conservées en l'étude notariale.

La crainte d'une éventuelle découverte par vos proches de documents révélant vos dernières volontés sera ainsi dissipée.

Selon le cas, il suffira d'indiquer dans l'espace de votre contrat réservé à la désignation bénéficiaire "Clause bénéficiaire déposée chez Maître X" ou "Clause bénéficiaire reçue par Maitre X".

Si la clause est rédigée après la souscription de votre contrat, il conviendra d'en notifier l'existence à la compagnie d'assurance.

La demande « d’inscription » de la clause au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) assurera la bonne prise en compte de ces dispositions lors règlement de votre succession et notamment lors de l'attribution des capitaux placés sur vos contrats d'assurance-vie ; les notaires consultant systématiquement ce fichier a l'ouverture des successions. Un précieux outil au service de la mémoire à privilégier systématiquement...

Privilégier une rédaction personnelle permet de prendre conscience de l'importance de la transmission et d'affiner le nom des bénéficiaires.

Une désignation testamentaire vertueuse ...

Il est parfois aussi envisagé de désigner les bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie au travers d'un testament olographe (i.e. rédigé de la main du souscripteur) "déposé" chez le notaire.

En centralisant ses "dernières volontés" dans un document unique, cette solution permet d'éviter les sources d'ambiguïté et d'assurer une cohérence de l'ensemble des dispositions prises par le testateur, qu'elles soient relatives à la succession ou aux devenirs des sommes placées sur des contrats d'assurance-vie.

... à manier avec précaution

Toutefois, une rédaction inappropriée des dispositions testamentaires peut nuire à l'efficacité de l'assurance-vie.

Pour conserver les vertus de l'enveloppe assurancielle et éviter que tes capitaux placés ne puissent suivre le sort civil et fiscal des biens de la succession, le souscripteur doit être clair sur ses intentions. Il doit rédiger une véritable désignation bénéficiaire au sein de son testament et veiller à ne pas utiliser de termes propres aux successions pour désigner tes bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie {legs des capitaux décès ...).

Attention aux termes utilisés pour éviter la réintégration dans l'actif successoral.

A défaut d'attention, la formulation employée pourrait ouvrir la voie à des actions contentieuses que les tribunaux pourraient accueillir favorablement. Le juge pourrait interpréter la volonté du souscripteur d'inclure la désignation bénéficiaire dans un testament comme étant une volonté délibérée de "réintégrer" l'assurance-vie dans ta succession.

L'attention particulière prêtée à la formulation employée sera donc le sésame garantissant l'efficacité des dispositions.

Par ailleurs, si une clause bénéficiaire a déjà été rédigée avant la mise en place du testament et  que  vous  souhaitez  désigner vos  bénéficiaires   par  voie  testamentaire,   il   conviendra d'indiquer expressément que les dispositions prises révoquent l'ensemble des dispositions antérieures, y compris les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.

En effet, la mention générale la mention générale selon laquelle le testateur révoque toute disposition antérieure sans autre précision ne couvrira pas la désignation bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Illustration de l'intérêt de déposer les clauses bénéficiaires chez son notaire :

Il faut sans doute rappeler que, jusqu'à la loi du 17 décembre 2007, il était absolument recom­mandé de déposer sa clause bénéficiaire chez son notaire, pour éviter les effets terribles d'une acceptation du contrat par un bénéficiaire dé­signé. A l'époque, cette acceptation bloquait le contrat. Ce n'est plus le cas depuis cette loi de 2007, mais l'idée d'une grande confidentialité at­tachée au dépôt chez le notaire est restée.

En réalité, cette confidentialité peut aussi être assu­rée autrement, et notamment par l'assureur et le conseil en gestion de patrimoine...

Le rôle du notaire sera en fait plus étendu que cette simple confidentialité, même si les clients y sont très attachés.

D'une part, il assurera la conservation de la clause bénéficiaire, et chacun sait que les notaires sont habitués à cela, en particulier pour les testa­ments. Cela offre donc quelques garanties. Le no­taire notifie l'existence d'une clause bénéficiaire au nom du client au Fichier Central des Disposi­tions de Dernières Volontés qui est un fichier na­tional accessible aux notaires en charge de régler une succession.

Aucune information sur la clause n'est transmise, mais cette inscription permet de garantir l'information sur l'existence d'une clause bénéficiaire lors du dénouement du contrat, en sus d'une notification faite à la compagnie d'as­surance lors de la rédaction de la clause.

D'autre part, si le client souhaite modifier sa clause bénéficiaire, il le fera à sa guise en pre­nant rendez-vous avec son notaire sans avoir ànotifier à chaque fois une nouvelle clause à la compagnie d'assurance.

Enfin, comme vous l'avez relevé, la rédaction des clauses bénéficiaires est de plus en plus com­plexe et les enjeux qui y sont attachés imposent une très grande précision dans les termes em­ployés.

Le conseil est ici indispensable pour évi­ter toute maladresse, certes, mais surtout pour travailler la formule la plus optimale dans une situation donnée (prise en compte d'un démem­brement, gestion des abattements...).

 

Conclusion :

Contrairement à une idée répandue, l'optimi­sation d'une clause bénéficiaire n'est pas que fis­cale !

Même si l'assurance-vie ne rentre pas dans la succession, les liens avec la succession sont très fréquents. Si l'on souhaite avantager un en­fant ou un tiers, comment sécuriser cet avantage ? Comment assurer une certaine égalité entre un enfant qui serait bénéficiaire d'un contrat et un autre qui recevrait un actif de la succession ? Comment assurer la liquidité des droits de suc­cession ou garantir le paiement d'une dette suc­cessorale ? Ce ne sont que quelques exemples qui démontrent qu'une bonne planification suc­cessorale impose une rédaction cohérente de la clause bénéficiaire, harmonisée avec les disposi­tions testamentaires ou les donations réalisées. Le notaire peut vérifier cela en travaillant avec l'assureur et le conseil en gestion de patrimoine.