Edito du 4 Octobre 2016

Objet : Connaître et calculer son vrai Taux Marginal d’Imposition  (TMI)  et son Impôt sur le Revenu (IR) en intégrant le plafonnement du Quotient familial

 

Définitions :

 

- IR : Impôt sur le revenu des personnes physiques

- Taux moyen d’imposition : Impôt dû  /  Revenu imposable (Figure sur l’avis d’imposition)

- T.M.I ( Taux marginal d’imposition) : Tranche maximale du barème d’imposition applicable cette année sur ses revenus de l’année dernière (sous réserve d’application de la règle du plafonnement familial …)

- Q.F. (Quotient familial) : Revenu Net Imposable /  Nombres de parts fiscales

- Plafonnement du Quotient familial : Chaque demi part est plafonnée à 1 510 € de réduction IR en 2016

 

Comment calculer son T.M.I ?

Opérations à réaliser dans l’ordre suivant :

 

1)  Déterminer son QF :

Ex : Un couple de salariés avec un revenu Net global d’activité de 100 K€ et 2 enfants à charge (sans autre revenu).

Revenu Net imposable : …….….100 x 0.9* = 90 K€

Nombre de parts : …….…… 1 +1 +0,5+0,5 = 3 parts

Q.F = 90 K€/3 : ……………………………….… 30 K€

* Attention l’abattement de 10% pour les salariés de 10 % est plafonné

 

Revenus 2015

Revenus 2014

Revenus 2013

Revenus 2012

12 169 €

12 157 €

12 097 €

12 000 €

 

 

2) Rechercher son TMI brut :

Une fois le Quotient familial calculé, il suffit de le reporter dans le barème d’imposition 2016 pour les revenus 2015.

Pour un QF de 30 K€ le TMI sera de 30 % et l’IR de 10 067 € (voir calcul ci-après):

Barème d’imposition pour les revenus de 2015

Tranche de revenu 2015

(Pour 1 part de QF)

Taux d’imposition 2016

Impôt brut

Jusqu’à 9 700 €

* 9700 €

0 %

 

0

De 9 700 €  ≤ 26 791 €

* 17 091 €

14 %

 

2 393

De 26 791 € ≤ 71 826 €

* 3 209 €

30 %

 

963

* ∑ = 30 000 €

 

IR : 3 358/ part

 

→  IR Total : 3 358 € x3 = ……………………………………………….………….10 067 €

 

3) Calcul de son TMI réel (avec application du Quotient familial) :

 

Chaque demi-part en réalité ne permet qu’un avantage fiscal limité à 1 510 € en 2016 (c’est ce que l’on appelle le plafonnement).

Par conséquent quand le plafonnement est atteint , le TMI seul ne correspond plus forcément au calcul issu du QF précédent.

 

Exemple 1 :

·        Dans notre famille, le QF avant plafonnement est de …………………… 30 K€ (3 parts fiscales)

→ IR brut de : 10 067 €

·        Il faut calculer le QF sans enfant :

QF : 100 x 0.9 (option pour les 10 %) /2 : …………………………………………. 45 K€

 

→ Puis sur cette base recalculer l’IR

 

QF / part

TMI

IR/P

Cumulé / part

≤ 9 700 €

0 %

 

 

> 9 700 ≤ 26 791 €

14 %

2 393 €

2 393 €

> 26 791 ≤ 45 000 €

(max 71 826 €)

30 %

5 463 €

(13 510 €)

7 856 €

(15 903 €)

 

→ IR Global : 7 856 x 2 = 15 712 €

 

Conséquences :

 

Les 2 demis-parts devraient donc contribuer à réduire l’IR de :

15 712 – 10 067 € : ………………………………………………………………………. 5 645 €

Hors chaque demi-part est plafonné à 1 510 € .

→ L’IR réel sera de : 15 712 – 1 510 x 2 : …………….……………………… 12 692 €

     Et la TMI restera au cas particulier de : ………………………………………. 30 %

 

Exemple 2 :

 

Si cette famille avait 3 enfants (et non 2) :

- Nombre de part fiscales : 1+1+0,5+0,5+1 : ……………………………….. 4 parts

- QF (0,9 x 100 /4) : ………………………………………………………………………. 22,5 K€

- IR avant plafonnement :

0-9700 € (0%) =………………………………………………………………………………..… 0 €

22 500 – 9 700 € (14%) = …………………………………………………………...… 1 792 €

 

→ IR Global brut  : 1 792 x4 parts = ……………………..… 7 168 € (et TMI 14 %)

 

 

 

- IR avec plafonnement :

 

2 parts /QF = (0.9x100)/2 = ……………………………………………………………. 45 k€

0-9700 € (0%) =………………………………………………………………………… 0 €

> 9 700 ≤ 26 791 € (14%) = ……………………………………………………..……. 2 393 €

> 26 791 ≤ 45 000€ (30 %) = …………………………………………………………. 5 463 €

                                                                                                                                7 858 €

 

→ IR Global : 7 858 x 2 – 4 x 1 510 : ………………………………………..……. 9 671 €

→ IR en + 9 671 – 7 168 : …………………………………………………………... 2 503 €

→ Passage de la tranche marginale d’imposition de 14% à …………... 30 %

(La base de calcul est QF de 45 K€ auquel correspond un TMI de 30 %)

 

CONCLUSION : Conséquence de votre TMI (Taux marginal d’imposition) sur vos investissements :

Le Taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à tout revenu supplémentaire c’est-à-dire : combien d’impôt sera prélevé sur cet euro supplémentaire ? Ou à une  partie de votre revenu imposable.

Connaitre ce taux est une nécessité pour l’épargnant quand il procède à certaines opérations de défiscalisation comme la souscription dans le cadre d’un contrat PERP/ ou Madelin. Quand se présente à lui la possibilité d’une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)

 

Ex :  - TMI de 30 % => Gain fiscal de 30 % immédiat sur votre investissement ( et pour les assujettis à l’ISF un placement souvent non imposable…)

        -  Rachat sur un contrat d’assurance Vie entre 4 et 8 ans d’ancienneté le PFL à 15% est plus intéressant que l’IR si sa tranche est de 30 % au moins (en plus de 5 ,1% de récupération de CSG-CRDS).

 

Ghislain Mandula CGPC

Agent Général  exclusif  AXA Prévoyance & Patrimoine

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