Edito du 06 Décembre

AMELIORER SA RETRAITE FUTURE  VIA LES DISPOSITIFS PERP/ MADELIN ET EPARGNE SALARIALE

 

L’année 2017 sera peut-être une année blanche fiscale, mais pas 2016…

C’est donc la dernière ligne droite avant le 31/12 qui permet d’être co-acteur de sa future retraite et de piloter sa fiscalité…

Chacun d’entre nous, salarié, non-salarié ou non rémunéré à la possibilité, rappelée par son avis d’imposition, de cotiser pour avoir un revenu viager à sa retraite réversible ou non ou à annuités garanties.

Ces cotisations sont de plus 100 % déductibles fiscalement de son revenu imposable dans les limites définies par son revenu d’activité :

minimum possible: 10% PASS n-1 soit .............................3 804€

maximum possible: 10% de 8 PASS n-1 soit .....................30 432€

 

Rappel :

En dehors des solutions patrimoniales comme les SCPI, l’Assurance-Vie…, les solutions typiquement « retraite individuelle » et non collectives sont :

- La loi Madelin dans son aspect retraite pour les Non-Salariés, travailleurs indépendants, gérants majoritaires 

(sortie en rente viagère à 100 %)

- Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) pour tous :

  • Salarié
  • Non-Salarié
  • Non rémunéré (exemple : conjoint sans activité rémunérée)

(Sortie en rente viagère à 100 % ou capital à hauteur de 20 % le reste 80 % en rente)

 

Calculs :

Le calculs sont simples si souscription d’un contrat Madelin ou d’un PERP, avec existence ou non d’Epargne Salariale. 

(Dans ce dernier cas, seul l’abondement sur le PERCO intervient dans les calculs).

 

Si Retraite Cadre Madelin pour les non-salariés et assimilés :

Disponible en 2016

10 % RN 2016 + 15 % (RN 2016 – PASS 2016) – Abondement PERCO

(PASS 2016 = 38 616 €) (RN = Revenu Net prévisionnel 2016)

 

Si Retraite Cadre PERP pour tous :

Disponible en 2016

10 % RN 2015 (RN pour les Non-Salariés ou les Gérants Majoritaires) - abondement PERCO

(RN après abattement pour les salariés)

+ 3 ans de rattrapage possible pour optimiser sa TMI (Tranche Marginale d’Imposition)

 

En revanche si le PERP et la Retraite Madelin sont co-souscrits par un TNS (Travailleurs Non-Salarié ou assimilé): 

Le suivi est plus subtil : 

les 2 calculs sont indépendants au 1er degré, toutefois ils sont interdépendants via le disponible PERP de l’année N qui est de 10 % du revenu d’activité de l’année N-1, moins la part de cette tranche à 10 % utilisée dans le cadre Madelin de l’année N-1 (> 15 %) et de l’abondement PERCO de l’année N-1.

 

La grille de calcul est la suivante :

Il ne faut pas se fier aux disponibles PERP indiqués dans votre avis d’imposition (Cerfa 2042) sauf si vous avez bien indiqué dans votre déclaration fiscale (Ligne QS) l’utilisation du Madelin et de l’abondement du PERCO qui dépasse la tranche à 15 % (donc utilisation des 10 % si vous êtes non-salarié) ; les cotisations A83 (salarié et entreprise) de votre retraite supplémentaire à cotisations définies et l’abondement du PERCO si vous êtes salarié.

 

La stratégie d’utilisation du disponible PERP sera la suivante :

1) Optimisation totale => Cotiser et déduire le disponible cumulé (A+B+C+D) en 2016

2) Optimisation partielle sans perdre l’année 2013 => Cotiser (D+A)

3) Cotiser partiellement sur D

 

Conclusion :

1) Si vous êtes dans une TMI à 30 % et plus et si vous avez la possibilité en trésorerie de faire ces opérations, il faut vraiment ne pas hésiter… (de plus, hors ISF pendant la période de cotisation).

2) Le PERP est également une solution de prévoyance.

a : L'investisseur définit des bénéficiaires de son épargne en cas de décès : conjoint, enfants, héritiers ou tout autre bénéficiaire
b : en cas de coup dur (fin de droit aux allocations chômage, invalidité, décès du conjoint, surendettement), l'adhérent pourra bénéficier d'une sortie en capital totalement défiscalisée.
c : Après avoir capitalisé pendant sa période d'activité professionnelle, l'assuré bénéficiera d'une rente viagère (à vie) qui viendra compléter le montant de sa retraite.
d : Chaque adhérent a également la possibilité d'opter pour une sortie partielle en capital à hauteur de 20%.
 

3) Le PERP bénéficie d'un cadre fiscal plus favorable que l'assurance vie

a : Les primes investies sur un PERP sont déductibles du revenu : l'assuré bénéficie donc d'une réduction d'impôt qui peut aller jusqu'à 45% des primes versées.
b : Cet avantage fiscal échappe au plafonnement des niches fiscales 
c : La rente sera fiscalisée à l'impôt sur le revenu tandis que la sortie en capital bénéficie d'un prélèvement libératoire à 7,5% !
d : Le PERP échappe à l'ISF pendant la période de constitution de l'investissement et pendant la retraite si des cotisations régulières ont duré 15 ans au moins.
e : Contrairement à l'assurance vie, la phase de capitalisation échappe aux prélèvements sociaux. En phase de rente, les prélèvements sociaux sont réduits : 7,4% (contre 15,5% en assurance vie)
f : Ce budget est mutualisable entre conjoints, ce qui permet par exemple de faire profiter au conjoint qui a les revenus les plus faibles (donc la retraite future la plus faible) d'une épargne retraite personnelle boostée par le budget non utilisé par le conjoint qui a les revenus les plus forts , de transférer des fonds légalement sans droit, de palier à la non réversion de la retraite de base si le conjoint survivant n’est pas éligible en raison de son patrimoine ou de ses revenus.

Le PERP n'a pas vocation à remplacer l'assurance vie traditionnelle : l'assurance vie bénéficie d'une liquidité remarquable pour assurer la disponibilité de l'épargne. En revanche l'épargne qui peut être bloquée et qui a vocation à générer du revenu futur sera beaucoup plus efficacement investie sur le PERP que sur l'assurance vie.

Au bout de 20 ans d’activité, quel que soit le patrimoine de mes interlocuteurs, la première question qui m’est posée à la veille d’un départ à la retraite :

« Quelles sont les ressources dont nous allons disposer de façon régulière, notamment en matière de retraite ? et ce quel que soit son patrimoine…

De plus, une « bonne » retraite permet facilement de se détacher de son patrimoine et de le transmettre plus rapidement et facilement à ses enfants à des moments ou ils en ont vraiment besoin.

 

Les calculs sont complexes et je reste à votre disposition pour les faire.