Edito du 24 Février

Objet : Regardez avec attention la fiscalité de vos comptes-titres
 
Les comptes-titres sont soumis à une fiscalité variable selon qu’ils s’agissent d’actions ou d’obligations, françaises ou étrangères, et certaines évolutions favorables applicables aux plus-values ne doivent pas faire oublier la fiscalité applicable aux revenus du portefeuille.
 
Une fiscalité plus favorable aux cessions « d’actions »

La fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur la cession des titres en portefeuille a été récemment adoucie permettant de bénéficier après 8 ans de détention d’un abattement de 65 % voire de 85 % dans certaines situations (notamment pour les titres de PME acquis/souscrits avant le 10ème anniversaire de l’entreprise, ou pour ceux détenus par des dirigeants partant à la retraite). L’abattement de 65 % bénéficie également aux cessions d’actions de Sicav et aux parts de FCP investis à 75 % en actions.
 
Le régime n’est toutefois pas étendu aux cessions d’obligations qui demeurent soumises au barème progressif sans abattement (soit à un taux pouvant atteindre 62 %) et les mouvements de titres réalisés au sein du portefeuille demeureront pénalisés lorsque ces derniers auront été cédés rapidement.
 
Une fiscalité des revenus possiblement dissuasive

Cette évolution favorable réservée aux seules plus-values de cessions d’actions ne doit pas masquer la lourde imposition appliquée à l’ensemble des revenus du portefeuille ; celle-ci pouvant atteindre 62 % pour les intérêts et 44 % pour les dividendes.
 
Sauf investissement au travers de Sicav de capitalisation, cette imposition ne peut d’ailleurs pas être jugulée puisque les revenus sont perçus et donc imposés indépendamment des besoins réels du détenteur du portefeuille. La sanction sera double pour un contribuable soucieux de bénéficier du plafonnement de son ISF.
 
Une réflexion impérative sur l’opportunité d’un arbitrage
                                      
Pour toutes ces raisons, il sera opportun de mener une réflexion sur l’opportunité d’un arbitrage de tout ou partie du compte-titres vers une enveloppe de capitalisation (assurance vie ou capitalisation) permettant à la fois de limiter la base imposable aux rachats effectués et de bénéficier d’un taux d’imposition proportionnel et dégressif ; l’assurance vie (et la capitalisation) constituant désormais la seule exception à l’imposition généralisée des revenus de l’épargne financière au barème progressif.
 
Les conséquences de cet arbitrage devront être étudiées avec précaution en intégrant les spécificités de la situation considérée (détention du portefeuille en direct ou au travers d’un PEE…, caractéristiques des titres composant le portefeuille, durée de détention, existence de moins-values en report, modalités et taux d’imposition avec éventuel bénéfice d’un crédit d’impôt…) afin d’aboutir à une conclusion définitive sur l’utilité de cet arbitrage.

 

Ghislain Mandula CGPC

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