Edito du 4 juillet 2017

Quelle protection financière pour un entrepreneur (créateur d'entreprise) ?

 

Quelle protection financière pour un entrepreneur (créateur d'entreprise) ?

Certains créateurs optent pour la Sarl (gérant Majoritaire), d’autre pour la SA / SAS (Président).

Peu analysent ce choix en terme de cash-flow différentiel et sur les conséquences en terme de protection financière (prévoyance) notre préoccupation dans cet article :

De façon simplifiée, si il n’y a pas de problématique particulière sur l’actionnariat et si la rémunération dépasse 40 K€/An, le régime de Gérance Majoritaire est plus judicieux que celui de la SA/ SAS :

· En moyenne 2 fois moins de charges si Gérant Majoritaire, donc une meilleure trésorerie brute disponible ! (nous calculons sur demande, les écarts en trésorerie).

· Une prévoyance qui peut être totalement forfaitaire et non indemnitaire !

· Une possibilité de déduction fiscale pour sa retraite bien plus importante, et la possibilité de cumuler les dispositifs PERP / Madelin

* Si présence d’un salarié, le gérant majoritaire est éligible à tous les dispositifs d’Epargne Salariale (Intéressement, Abondement, PEI, PERCOI)

Rentrons dans les détails de la prévoyance suivant le statut, sujet de cette analyse :

1.     SA / SAS / SASU …

2.     SARL (à gérance ou cogérance majoritaire)

1.     SA / SASU / SA :

Choisir la forme juridique en SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) pour démarrer une activité, n’est pas toujours judicieux comme nous venons de le voir.

Le Président est assimilé salarié et dépend du régime social de la Sécurité Sociale mais ne bénéficie pas de la couverture de l'assurance chômage.

Si le Président se rémunère, sa prévoyance (incapacité, invalidité et décès), aura pour origine le régime obligatoire de la Sécurité Sociale complété par le contrat de prévoyance groupe que sa société a souscrit en fonction de la convention collective et de son choix. Sur ce point, rien de bien nouveau…

Si le président ne se rémunère pas, il ne bénéficiera d’aucune prévoyance (revenus financiers de substitution) que ce soit par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail par maladie ou accident, ou hospitalisation, ou par une prévoyance collective par définition indemnitaire qui est fonction de son salaire.

Son précédent statut était peut être celui de salarié (cadre ou pas). Il peut bénéficier de l' ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) qui consiste à une  exonération partielle de charges sociales ou faire le choix de percevoir L’ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi). Cette allocation sera versée mensuellement pendant une période maximale de 2 ans (voire 3 ans si créateur est  âgé de plus de 50 ans) ou sous forme de capital avec des règles différentes. Il bénéficiera peut être à titre temporaire de l’ANI, avec les risques pendant cette période d’avoir des problèmes de santé.

Pendant cette période a priori temporaire, un président de SAS ou SASU qui ne se verse pas de salaire, pourrait donc faire face à un aléa de la vie (incapacité de travail, invalidité ou décès).Cette situation l’empêcherait ponctuellement ou définitivement de poursuivre ses activités et ce avec des garanties personnelles nulles !

 

Comment fera t-il pour vivre lui et sa famille jusqu’à sa retraite ? (et même après ! )

L'AGIPI et AXA ont innové en créant en avril 2017 pour les Présidents de SAS, SASU, SA, … un nouveau contrat (CAP) de Prévoyance dont les garanties sont forfaitaires*:

Caractéristiques du contrat CAP chef d’entreprise ou créateur AGIPI (AXA) :

Le Président peut bénéficier d’une couverture sociale avec des garanties forfaitaires qui peuvent s’élever jusqu’à 2 160 €/Mois en arrêt de travail et en invalidité jusqu’à 65 ans.

      (Ces garanties non plafonnées n’existaient que pour les gérants majoritaires, TNS ou professions libérales).

Cette protection financière est évidemment indispensable pour compenser les risques économiques pris et permet donc au Président en cas de maladie, d’accident, d’hospitalisation d’avoir des revenus financiers de substitution.

Exemple de cotisation :

Garanties maximales possibles dans le cadre forfaitaire :

· Indemnités Perte de Revenu :2 160 €/Mois soit 72,50 €/Jour (Franchises : 1/3/30)

· Rente d’Invalidité :  2 212,60 €/Mois

· Capital Décès (minimum contractuel) : 35 400 €

Age : 45 ans => Prime annuelle de : 851,62 €/An

Age :30ans=> Prime annuelle de : 491,44 €/An

* Ces cotisations sont déductibles comme charges de la société (prévoir PV) , et sont des avantages en nature pour le dirigeant.

 

2.     Sarl à gérance ou cogérance majoritaire :

Dans cette situation, les garanties sont non plafonnées (mais questionnaire financier en fonction des garanties demandées) et forfaitaires.

* Forfaitaire à la différence d’Indemnitaire, veut dire que les garanties sont acquises quelque-soit le revenu ou l’absence de revenu et quelque-soit les autres garanties. C’est le meilleur choix contractuel.