Edito du 12 septembre 2017

Vous allez céder votre entreprise ?
 
 
L’anticipation de cette cession nécessaire et fondamentale sur le plan juridique, familiale et fiscale est souvent omise ou baclée…
De nombreux dossiers nous arrivent après cession pour en réinvestir le produit qui n’est hélas qu’apparent :
En effet, des frottements sociaux et fiscaux apparaissent au moment des nouveaux investissements qui auraient pu être évités, si le dossier avait été analysé en amont en expliquant bien les conséquences de chaque option.
Nous avons les compétences internes et externes pour vous les expliciter.
 
De façon simplifiée :
  1. La société à céder est déjà détenue par une Holding (IS)
Si les titres de cette société sont détenus depuis plus de 2 ans, le taux d’imposition est de 0 % sur les + values de cession de titres.
A l’exception d’une taxation au taux normal de l’IS de la quote-part de frais et charge qui est à ce jour de 12 % de la + value réalisée.
  • C’est une véritable opportunité fiscale, mais les fonds restent captifs dans la Holding.
La holding est donc riche à moindre coût. La récupération des liquidités sera lourdement taxée (pour payer ISF, train de vie etc…) avec un aspect transmission non pris en compte.
Ce coût serait diminué si la holding rémunère son dirigeant pour des activités de conseils ou autres…ce qui lui permettra de répondre à ses besoins de prévoyance et de revenus différés (ceux pour sa retraite)
 
  • Cela suppose que la Filiale cédée ne soit pas à prépondérance immobilière.
 
  1. Effectuer une opération d’apport Cession de l’entreprise à céder (Report d’imposition) à une holding
Les titres de la société à vendre sont d’abord apportés à une Holding IS contrôlée par l’apporteur puis sont cédés dans un second temps.
La+ Value sera non taxable et sera en report d’imposition (Art 150-OB Ter) le jour de la cession des titres de la holding
 
             Si :
  • Conservation des titres avant cession 3 ans (sinon Fiscalité)
Ou
  • Investissement de 50 % du produit de la cession dans des dispositifs éligibles (CGI art 150-OB ter 1-2) dans les 2 ans avec 1 an de conservation minimum.
  • Le sursis d’imposition pour les + values est le régime fiscal qui s’applique quand le contribuable apporte ses titres à une société qu’il ne contrôle pas.)
 
  1. Cession des titres de la holding (IS)
 
Si la holding est « pure », ne détient que la société d’exploitation, le chef d’entreprise détiendra ainsi les liquidités directement.
La + value sera taxée à l’IR (mais après abattement pour durée de détention) et à la CSG CRDS.
 
Abattement :   
50 % :                    si 2 ans de détention
65 %                      si 8 ans de détention
(franchise de 500 k€ et 85 % au maximum si le dirigeant part à la retraite dans les 2 ans de la cession)
 
 
Conclusion :
 
Les choix sont donc  multiples en amont dans le cadre d’une stratégie globale à bien examiner ensemble .
ex :
  • Céder les titres de la holding directement → Liquidités disponibles avec fiscalité basse et non captives dans la holding
  • Donner des titres de la holding ou de la filiale à ses héritiers → Transmission de patrimoine avec purge des + values
  • Effectuer de nouveaux investissements sans frottement fiscal dans la holding → Régime d’apport Cession
Ensuite avec nos équipes nous pouvons procéder à des réinvestissement divers, après écoute de vous souhaits familiaux et patrimoniaux :
  • De types Immobiliers : EPHAD, SCPI en pleine propriété ou démembrées
  • Contrat de capitalisation , assurance vie, comptes titres , forêts… etc.