Edito du 19 juin

Garantie à souscrire : Remboursement des Frais Professionnels


Ci-après une synthèse, de la garantie « remboursement des frais professionnels », qui peut être souscrite en complément des garanties individuelles des associés.
L’intérêt financier est une prise en charge par la société à 100% , sans impact sur la rémunération des associés et sans charge sociales.
 
La prévoyance du Dirigeant, de l’Associé ou de la Profession Libérale est bien connue (ex : CAP de l’AGIPI) avec ses :
 
-         Indemnités Perte de Revenu
-         Rente d’Invalidité
-         Capital Décès
-         Pension de Conjoint en cas de décès et/ou d’IAD (Invalidité Absolue Définitive)
-         Rentes Educations en de décès et/ou d’IAD (Invalidité Absolue Définitive)
 
Pour la partie en Flux (c’est-à-dire tout sauf le capital décès) les primes sont 100 % déductibles fiscalement (Cadre Madelin) dans la limite d’un plafond et la mise en jeu des garanties entraine des revenus imposables à l’IR.
 
Le CAP Madelin de l’AGIPI est le contrat que nous proposons (existe aussi à titre collectif) qui a la caractéristique assurantielle d’être forfaitaire (sans justificatif) et non indemnitaire, basé sur le barème de la Sécurité Sociale et dont l’assistance d’une tierce personne n’est pas demandée avant 60 ans.
 
A cette garantie, peut se cumuler :
 
a)     La garantie RFP (Remboursement des Frais Professionnels) qui est un contrat indemnitaire :
 
But :                                    Couverture des charges fixes et professionnelles
Souscripteur :                     Entrepreneur individuel (artisan, commerçant, profession libérale)
                                           Sociétés IS (Sarl, SEL, Selarl, SAS)
                                           Société de personnes soumise à l’IR (SCP / EURL / SCM)
Bénéficiaire :                       IDEM
Fiscalité :                            100 % déductible (A39 du CGI – BIC / IS et A93 du CGI / BNC)
Traitement Social :             Pas de charge sociale (à la différence des contrats Madelin)
 
 
Cette garantie complète également la garantie Homme Clé qui perdure toujours.
 
Garanties possibles :         Capital Décès, IPT et PTIA
                                           IPR (Indemnités Perte de Revenu avec Franchises 90 jours) limitées à 1 an
  + compléments possible en IJ de 30 jours à 90 jours
 
Soucripteur / Bénéficiaire : Entreprise adhérente (clause non modifiable)
 
Fiscalité :                            

a) Cotisations IS / BIC : => Charges d’exploitation (autres charges externes)
b) Société de personnes BNC : => non déductible
c) Prestations : => Produits exceptionnels
 
Je reste à votre disposition pour échanger
 
Bien à vous
 
Ghislain Mandula CGPC
Agent Général  exclusif  AXA Prévoyance & Patrimoine
Assurances de Personnes & Placements financiers et immobiliers
2 rue Lyautey 75016
ORIAS : 07 007 586
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