Edito du 26 juin 2018

Prévoyance pour les Dirigeants de SA, SAS (entreprise en création)

 

La créateur d’entreprise qui a retenu cette forme de société, souvent ne se rémunère pas au début de son activité, qu’il bénéficie de l’ACCRE ou non.

Le risque d’accident, de maladie qui entraîne un arrêt de travail ou une invalidité est toujours existant quel que soit la situation (cela ne concerne pas les frais professionnels qui peuvent être également couverts par un autre contrat (RFP) de façon indemnitaire).

Cette garantie a donc pour but de couvrir le dirigeant sur cet aléa qui peut être pris en charge par le contrat CAP (Convention d’Assistance et de Prévoyance) de l’AGIPI / ADIS.

La garantie sera forfaitaire (environ 2 K€/Mois *) et non indemnitaire, ce qui veut dire que l’indemnité aura lieu même en l’absence de rémunération et y compris pour ceux qui sont à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateur ou Repreneur d’Entreprise).

Exemple pour un Cadre sans travail manuel :

A 30 ans, cotisation annuelle de :………………. 439,19 €/An

A 40 ans, cotisation annuelle ……….…………  . 704,53 €/An

* Il conviendra d’effectuer au cas par cas, une simulation fonction de votre âge, groupe tarifaire, Profession exacte, fumeur ou non-fumeur, etc.

 

Ne pas souscrire serait une économie qui pourrait se révéler bien maladroite…

Cette cotisation est une dépense à titre personnelle sauf si le Dirigeant perçoit une rémunération dans la société. La cotisation du contrat CAP peut alors être prise en charge par la société.

S’agissant d’une dépense prise en charge par la société pour le compte de son Dirigeant, il s’agit d’un avantage en nature qui doit être traité au niveau de la société comme le reste de la rémunération du Dirigeant.

Pour la société (soumise à l’IS), la rémunération du président de SAS constitue une charge déductible.

Pour le Président, l’intégralité de sa rémunération (y compris les avantages en nature) est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires ainsi qu’aux charges sociales.

* D’autres garanties peuvent être étudiées avec dossiers financiers.

 

Je reste à votre disposition pour toute étude que vous voudrez bien nous confier.